Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602016_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Couloigner, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508944_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Couloigner, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604686_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Couloigner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Couloigner, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606290_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Couloigner, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523059_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Couloigner, avocat de M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006131_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'entreprise le Pain d'Autrefois a ouvert un établissement au 16 rue Charles de Gaulle à Coulogne (Pas-de-Calais) en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515998_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Couloigner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516178_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Couloigner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506389_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Couligner, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202701_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A est assistant de conservation principal de deuxième classe au sein de la commune de Coulogne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601716_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat sur ce fondement le versement à Me Couloigner de la somme de 800 euros, sous réserve de l’admission définitive de M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209955_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le présent jugement implique qu’il soit enjoint à la commune de Coulogne de procéder à un nouvel entretien d’évaluation professionnelle de Mme B... au titre de l’année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523060_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Couloigner, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902819_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
mettre à la charge de la commune de Coulogne la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602955_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Coulogne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2518052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D..., représenté par Me Couloigner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2023, Me Coulogner a fait part de la cessation de son activité à compter du 30 septembre 2023 et que Me de Guerry de Beauregard lui succède.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910991_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, dont la commune de Coulaines conteste la compétence, ainsi que par M. A et M. E. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502422_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 28 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au centre communal d'action sociale de Coulogne
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2600586_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par Me Couloigner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 1 sur 50
SUSHI CLUB THABOR, COULOIGNER, Ghislaine
Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 Rennes
02/06/2026
Voir →
COULOIGNER, Pablo, LOCECERE
11/03/2026
Voir →
COULOIGNER, Pablo, LOCECERE
30/10/2025
Voir →
COULOIGNER, Nathalie
18/03/2025
Voir →
COULOIGNER, Nathalie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
25/02/2025
Voir →