Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2102900_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et Mme D ; - et les observations de Me Makhlouche, substituant Me Marion, avocat de la commune de Courpière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310025_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307650_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104915_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
en réponse au courrier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000929_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un courrier du 18 novembre 2019, Mme D et Mme E ont adressé un recours gracieux à la commune, rejeté par un courrier de la commune du 6 janvier 2020. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208276_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002666_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 6 décembre 2024, la commune de Courcy conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908463_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, exploitant agricole dans la Drôme, exerce également une activité individuelle de courtier en assurances.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003828_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; - l'émission de ces titres exécutoires n'a pas été précédée de la saisine du médiateur prévue par l'article 23 du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel ; - elle n'est que courtier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette demande a été renouvelée par un courrier du 27 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201538_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434396_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il a demandé par le même courrier la remise d'une décision référence 44 actant la restitution de son permis afin de faire courir ce délai.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302325_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas la débitrice de la créance, dès lors qu'elle n'est que le courtier et le mandataire des contrats d'assurance de la société VHV Allgémeine Versicherung AG ; - le
Source officielleChambre 2
DTA_2002070_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, exploitant agricole dans la Drôme, exerce également une activité individuelle de courtier en assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501765_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par acte d'engagement du 7 décembre 2020, la commune de Divatte-sur-Loire a conclu, avec la société Pilliot, courtier mandataire, et la société VHV Allgemeine Versicherung AG, assureur, pour une durée
Source officielle6ème chambre
DTA_2401148_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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