Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

En outre, si la personne qu’il désigne, par ailleurs, comme sa tante, est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, M.

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Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me de Seze, avocat de M.

Le tribunal a annul\u00e9 les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales pour d\u00e9faut de motivation et ill\u00e9galit\u00e9 de proc\u00e9dure, r\u00e9tabli le caract\u00e8re suspensif du recours devant la Cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Deniau, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après qu’il a eu fait courir deux de ses juments dans des courses de niveau Classe 2 organisées à l’hippodrome de Deauville, la jument « Passion intense » le 10 décembre 2021 et la jument « Caprice de

Cordrie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante française, et M.

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Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

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