Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502288_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Coutadeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210215_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 29 novembre 2022, la SCE Ferme de Noiseau, représentée par Me Claudine Coutadeur, demande au juge des référés : 1° de la recevoir
Source officielle7ème chambre
DTA_2100574_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sous le n° 2100574, par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Mostafik, représentée par la SCP Lachaud - Mandeville - Coutadeur et associés, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2100575_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sous le n° 2100574, par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Mostafik, représentée par la SCP Lachaud - Mandeville - Coutadeur et associés, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2100576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sous le n° 2100574, par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Mostafik, représentée par la SCP Lachaud - Mandeville - Coutadeur et associés, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205039_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508394_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 19 août 2025, tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Coutarel a été entendu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201797_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101054_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103213_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211633_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... et la société Ferme de Noiseau, représentés par Me Coutadeur, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/03787 du 14 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a autorisé les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502142_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 10 mars 2025, à 14h00, a été entendu le rapport de Mme Coutarel, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201198_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, la SA BET Euclid Ingénierie, la SAS Girard Frères, la SARL Coutarel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201324_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de M. C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207425_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105500_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105501_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508182_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Muller, greffier d'audience : - le rapport de Mme Coutarel, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud, substituant Me Combes, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508356_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Coutarel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 1 sur 64