CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

997 résultats pour « Coutand »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000444_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Une note en délibéré présentée pour la commune de Coutances a été enregistrée le 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400418_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la commune de Coutances a entrepris l'aménagement d'un écoquartier, dénommé " La Vallée ", à Coutances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101828_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le centre communal d'action sociale de Coutances a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502014_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représentés par la SELARL Juriadis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Coutances a délivré à la SA HLM Coutances Granville un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200753_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

O R D O N N E : Article 1er La requête n° 220753 présentée par la société HLM Coutances Granville est radiée des registres du greffe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102319_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102680_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

morgue ou de la chambre mortuaire de l'établissement, en particulier ceux portant sur la période courant de mi-décembre 1959 à mi-janvier 1960.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601146_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... au conseil communautaire de la communauté de communes Coutances-Mer-et-Bocage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115816_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Smabtp de Tours en sa qualité d'assureur de l'Entreprise Coutant ; - la société Allianz en sa qualité d'assureur de la société Arcalia ; - la société Smabtp de Nantes en sa qualité d'assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300139_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

de retard ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'EPLEFPA de Coutances au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302639_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B demande au tribunal d'infirmer le jugement par lequel le tribunal judiciaire de Coutances a prononcé la résiliation de son bail d'habitation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503264_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

a repris le paiement de sa dette ; - il est employé à temps plein et peut continuer à payer son loyer ; - le bailleur social Manche Habitat n’a pas respecté le jugement du tribunal judiciaire de Coutances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502479_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La requérante résidant à Percy-en-Normandie dans le département de la Manche, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Coutances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500076_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Juriadis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de Coutances a délivré à la SCI de la Voie Royale un permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000508_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un jugement du 12 décembre 2016, le juge aux affaires familiales de Coutances a condamné Mme F C, en sus de deux autres enfants de A E, à verser rétroactivement à l'EHPAD la somme de 180 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213940_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Brecq-Coutant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 et le titre de pension qui lui a été notifié le 4 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401574_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La requête a été communiquée à l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne qu n'a pas produit d'observation en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400800_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Coutances a opéré une retenue de 560 euros sur son compte nominatif en raison de dégradations constatées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402253_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de Coutances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202618_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, en application des dispositions précitées et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Coutances

Source officielle

Page 1 sur 50

Suivant →