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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405305_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par la présente requête, la SCI Cocteau Gasbert, en sa qualité de voisin, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2307958_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C a précisé sur procès-verbal avoir acheté ledit couteau trois jours plus tôt pour se protéger en raison de ce qu'il vit à la rue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302580_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... un permis de construire portant sur la construction d’une maison à usage d’habitation de 125,6 mètres carrés avec piscine, sur un terrain situé au 9, lotissement « les coteaux de cacharel » sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206028_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
élu de la commune ; - le calendrier des enquêtes publiques n'a pas été respecté ; - le projet est dépourvu d'utilité publique ; il existe un projet alternatif ; - le projet est excessivement coûteux
Source officielle7ème chambre
DTA_2402900_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 25 juillet 2022, la SCCV des Coteaux a déposé une demande de permis de construire un immeuble de 10 logements sur un terrain sis 3 rue des Coteaux à Longeville-les-Metz.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune de Rouffiac-Tolosan et la communauté de communes des coteaux de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2505252_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le territoire français depuis 2020, qu'il travaille et a un frère qui l'héberge ; par ailleurs sa garde à vue n'a donné lieu à aucune suite, la menace à l'ordre public n'est pas caractérisée et les couteaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906752_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si la communauté de communes Cœur et coteaux du Comminges soutient que les requêtes de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502225_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il a été condamné car il a porté un coup de couteau à son colocataire drogué de 90 kilogrammes qui le menaçait lui-même avec un couteau, il a eu peur. S'il l'a touché, il ne l'a pas fait exprès.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 23 mai 2025, la société KS Construction SA, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la commune de Marlenheim, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205937_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Au cours de l'audience publique du 5 août 2022, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mailly, représentant Mme F, qui reprend les conclusions et les moyens contenus dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511655_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
listés par cet arrêté qui pourront continuer leur activité sans mettre en place de limite d'âge autre que déclarative, ce qui créera à leur profit un avantage concurrentiel qu'il sera long, difficile ou coûteux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201642_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le rapport de présentation a pour vocation d'expliquer les choix contenus dans le PADD et dans les OAP.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206937_20240227
27 février 2024
27 février 2024
à l'espèce : " () Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300620_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, second de cuisine, au cours de laquelle il l'a menacé avec un couteau de cuisine et a proféré à son encontre des menaces de mort, en présence d'une trentaine d'élèves du collège. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205134_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par suite, les conclusions dirigées contre la décision, également contenue dans cet arrêté, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler le titre de séjour du requérant doivent être renvoyées
Source officielle8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., propriétaire d’une maison d’habitation située 11 rue des Coteaux à Longeville-lès-Metz, a formé un recours gracieux contre cet arrêté par un courrier du 22 septembre 2022 réceptionné en mairie le
Source officielle1ère chambre
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503873_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de décrire les désordres et fissures affectant leur domicile situé 16 rue des Coteaux
Source officiellePage 1 sur 1958