Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600443_20260224
24 février 2026
24 février 2026
passation du lot n° 11 « rayonnages fixes et mobiles » du marché relatif aux travaux d’aménagement des archives municipales et communautaires, d’un magasin de livres-bibliothèque et d’un atelier de couture
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202624_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la plateforme " moncompteformation.gouv.fr " pour une durée de quatre mois et mettant à sa charge un remboursement de 190 641,36 euros ainsi que du rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300086_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de déréférencement la prive de la totalité de son chiffre d'affaires en entraînant une perte financière de 480 000 euros ; cette situation l'a conduite à procéder à six licenciements économiques au cours
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416419_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lesly Affro exploite un établissement de salon de coiffure sous l’enseigne « Lesly Coiffure », au 16, rue Simart à Paris (75018).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301895_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requérante se prévaut de son intégration par le travail en faisant valoir qu'elle dispose de nombreuses expériences dans le domaine de la couture.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Couture au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104084_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de la commune de la Couture-Boussey a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif n°CU 027 183 20 F0057.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302275_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de La Couture-Boussey a accueilli la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la SARL P-V Couture, représentée par Me Ruth, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100967_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dans ces conditions, la Sarl P-V Couture est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107587_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à Erchin, ainsi que le rejet tacite de son recours gracieux dirigé contre cette décision.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005297_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par lettre du 14 janvier 2022, adressée par voie électronique, l'entreprise CLO COUTURE a été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104445_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de La Couture-Boussey, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204424_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société AA Aménagement, représentée par Me Papiachvili, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de la Couture
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302220_20230817
17 août 2023
17 août 2023
E, ensemble la précédente décision par laquelle le maire de Couture ne s'est pas opposé à la déclaration préalable à la réalisation de travaux de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202928_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
situés dans le champ visuel du clocher de l'église Saint-Hilaire de Couture, inscrit au titre des monuments historiques. 4.
Source officiellePage 1 sur 137