Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202624_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
alors que la période de quatre mois de déréférencement est actuellement expirée ; les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait dès lors, d'une part, qu'elle ne propose plus la formation de couturier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300086_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
s'est fondée sur des dispositions postérieures à la délivrance de ses formations ; les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait dès lors, d'une part, qu'elle ne propose plus la formation de couturier
Source officielle8ème chambre
DTA_2406081_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
regard de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle est couturière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301539_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Couturier du Bois a été invitée, par un courrier en date du 2 février 2023, réceptionné le 25 février suivant, à présenter ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
24 août 2022
à Clamart, du syndicat des copropriétaires du parking 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires des logements du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, de l'office
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301282_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 12 juin 2025, la SCCV du 89-91 avenue Paul Vaillant Couturier Villejuif déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301895_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requérante se prévaut de son intégration par le travail en faisant valoir qu'elle dispose de nombreuses expériences dans le domaine de la couture.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102371_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par courrier du 17 décembre 2020, la société Transports Couturier a, à la suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail, sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306552_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers : " Le palabre est une discussion organisée selon les usages de la coutume kanak, à l'issue de
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300096_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le conseil coutumier concerné en informe le président du sénat coutumier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
maire de la commune de Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition de ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512228_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, il résulte de l’instruction, notamment des contrats de travail versés par Mme B... dans la présente instance, que celle-ci a exercé les fonctions d’AESH au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500309_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 72 boulevard Paul Vaillant Couturier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400842_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce règlement intérieur est annexé à la présente délibération. / Conformément aux usages coutumiers, la demande d'autorisation s'accompagne d'une " coutume de bonjour ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509920_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... née C..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au PIAL de Henri Wallon, au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510016_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Argenteuil,
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200432_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie. / Le président du gouvernement constate, par arrêté publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501323_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient qu'il souhaite faire une formation de couturier ou de cariste, que sa femme souhaite devenir cuisinière, qu'il préférerait que ses enfants grandissent en France et qu'il n'est pas dépensier
Source officiellePage 1 sur 41
COUTURIER
19/07/2026
Voir →
COUTURIER XL
19/07/2026
Voir →
"Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires associées"
19/07/2026
Voir →
COUTURIER XL
19/07/2026
Voir →
SAS COUTURIER
19/07/2026
Voir →