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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520397_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604810_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604835_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604852_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405608_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400274_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400277_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506157_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512333_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avant de demander au juge des référés du tribunal d’ordonner une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital de la Croix-Rousse à compter du 4 mai 2021, Mme C... a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C, ainsi que de tout autre occupant de son chef, du logement A 109 au sein de la résidence universitaire Cergy-La-Croix appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209492_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B a été autorisé à occuper le logement n° D363 dans la résidence universitaire La Croix à Cergy. Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209497_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214986_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211606_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A occupe un logement dans la résidence universitaire La Croix, situé rue de la Croix-Saint-Sylvère à Cergy-Pontoise (95014), en qualité d'étudiant boursier sur critères sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507059_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D... conteste son expulsion du logement en résidence universitaire du centre régional des œuvre universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine à la suite de l’ordonnance de la juge des référés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100900_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, au croisement des routes départementales n°s 60 et 89.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600274_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306465_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, pour la société requérante, et celles de Me Teyssier, suppléant Me Saban, pour la commune de La Grand-Croix.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202959_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la demande de la Pharmacie de la Croix verte : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une décision du 31 mars 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission de M.

Source officielle

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