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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, au croisement des routes départementales n°s 60 et 89.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205470_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
capital-décès, à la suite du décès de son fils, dont le versement relève d'un organisme de sécurité sociale et non de la direction départementale des finances publiques comme le requérant semble le croire
Source officielle1ère chambre
DTA_2306465_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, pour la société requérante, et celles de Me Teyssier, suppléant Me Saban, pour la commune de La Grand-Croix.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la demande de la Pharmacie de la Croix verte : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600149_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il incombera au requérant, s’il s’y croit fondé, de présenter une nouvelle requête aux fins de suspension et une requête distincte aux fins d’annulation de la décision contestée du préfet devant le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502180_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient : - qu'il n'a pu prendre connaissance du mémoire en défense du préfet de Lozère et des fausses déclarations du maire de Sainte-Croix-Vallée-Française contenues dans les pièces jointes qu'après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207162_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En l'espèce, la commune de Beaucroissant n'a pas adopté de plan d'alignement de la rue des Trois Croix.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405130_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D’une largeur d’environ 3,60 m à plusieurs endroits, la rue des Croix n’est pas suffisamment large pour permettre le croisement des véhicules, qui ne peuvent de plus pas empiéter sur le bas-côté de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les recours gracieux formés par l'EARL Les écuries du Croizé ont été implicitement rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
juger que l'expert pourra à tout moment de sa mission proposer au juge des référés une médiation entre les parties ; 4°) rejeter les conclusions de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles Croix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203741_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Montoir-de-Bretagne à raison d'un logement dont elle est propriétaire 1 route de la croix
Source officielleMagistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2203528_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison d’une maison d’habitation située La croix
Source officielleChambre DALO
DTA_2204333_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'intéressée, qui n'a versé à l'instance qu'une attestation d'élection de domicile par la Croix rouge du 23 juin 2021 au 22 juin 2022 et était donc domiciliée à la Croix rouge à la date de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du croisement de la rue d’Antrain et de l’allée de la Croix Moussard, il ressort des pièces du dossier que la partie de cette rue délimitée pour recevoir le trafic des véhicules se trouve à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401948_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024 et communiqué le même jour, a été présenté pour le compte de Mme C par la Croix rouge française. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205377_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En particulier, il n'est pas établi que les véhicules ne pourraient pas se croiser.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
De même, le projet prévoit un nouveau chemin doux pour les piétons et les cyclistes depuis l'allée de la Croix Moussard vers la rue d'Antrain, ce qui augmentera la fréquentation de ces voies.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507059_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que : - l’expulsion de son logement en résidence universitaire du CROUS de Bordeaux-Aquitaine a été ordonnée sans respecter les délais légaux et en faisant croire aux forces de l’ordre qu’
Source officielle7ème chambre
DTA_1907762_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il soutient que l'administration n'était pas fondée à rejeter le caractère déductible des dépenses de travaux engagés par la SCI A dans l'immeuble sis 16 rue Négrier à Croix.
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YOANN CROIZER
18/06/2026
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