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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
constater et de décrire les désordres affectant la chaussée de la route départementale 997, de son remblai et d'une partie de l'ouvrage hydraulique sur le ruisseau de la Tanière à hauteur du pont de Culan
Source officielle2ème chambre
DTA_2401558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503942_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
F..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 018 083 24 30005 du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Culan a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 2 juin 2022, l'ECLA a informé la société Gauthier que l'offre du groupement était rejetée et que le lot n°4 avait été attribué à la société Cunin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506437_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 20 Grande Rue à Culan, cadastré section AH n° 213.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506438_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 2 Place du Champ de Foire à Culan, cadastré section AH n° 65.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308591_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gonneau et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402986_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cuzin-Tourham.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Étienne-de-Cuines qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de Sainte Marie de Cuines versera à M. et Mme A B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 4 juillet 2024, la société Cunin Sas Contrexéville, représentée par Me Coissard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504022_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il appartient à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines de procéder elle-même au retrait de la délibération litigieuse. 3. Ainsi, la requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D et de Me Duraz, représentant la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400335_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Cuzin-Tourham.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507189_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Cuzin-Tourham pour les époux D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines portant modification de deux des cinq emplacements de stationnement à durée limitée " arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408633_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté n° 90/2024 du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines portant modification de deux emplacements " arrêt minute " aménagés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403581_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme C A, représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de la Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager à la SAS Cussin-Masset
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202841_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Puget-sur-Argens du 16 août
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle fait valoir que, dans le cadre de la commande par la société Cunin de 112 capteurs solaires modèle Vitosol et de 33 chaudières individuelles à condensation modèle Vitodens, elle est intervenue à titre
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