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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Salles, représentant Mme B, - et les observations de Me Cuordifede
JU-5ème chambre
DTA_2101534_20220920
20 septembre 2022
Béroujon, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuordifede, représentant le CH de Libourne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205060_20231219
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuordifede, représentant
DTA_2104516_20231219
Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me de Lagausie, représentant le centre hospitalier de Libourne, - et les observations de Me Cuordifede