Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308346_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le parking Curial est affecté d'infiltrations d'eau qui nécessitent des travaux d'ampleur pour être supprimées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200240_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Engie PV Les Curbans, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302779_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
complémentaire produit le 18 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires des immeubles sis 3, 5, 7, 9 et 11 rue Pierre Castets et 1, 3, 5 et 7 rue de la Famille A, à Sens, composant la résidence Les Curiaces
Source officielle1ère chambre
DTA_2402080_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B avec la société Gambetta Cuccina Urbana, en indiquant le 17 janvier 2022 au lieu du 30 mai 2023, le nom de la société et le poste occupé ne sont pas contestés et l'indication d'une date antérieure n'est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315104_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
travaux de nature à remédier à l'insalubrité dont est affecté le logement dont elle est propriétaire situé escalier A2, rez-de-chaussée, couloir gauche, porte gauche de l'ensemble immobilier du 70 rue Curial
Source officielle8ème chambre
DTA_2306717_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Raffin, demandent au tribunal : 1°) de désigner, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, un amicus curiae avec pour mission de préciser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206074_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, ressortissant bangladais, né le 30 juin 1993 à Cumilla (République Populaire du Bangladesh), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 11 avril 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313590_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C, ressortissant bangladais né le 15 janvier 1985 à Cumilla, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607240_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissant bangladais, né le 20 mars 1989 à Cumilla (Bangladesh), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502567_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, ressortissant serbe né le 26 décembre 1991 à Cuprija (Serbie), s'est vu délivrer une carte de séjour portant la mention " membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ", valable du 26 octobre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517560_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., ressortissant bangladais né le 1er janvier 1991 à Cumilla (Bangladesh), est entré en France, le 14 janvier 2019, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307434_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, ressortissant bangladais né le 3 mai 1985 à Cumilla (Bangladesh), est entré sur le territoire français pour y solliciter l'asile.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2426005_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C, né le 10 mars 1992 à Cumilla (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 10 septembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2433031_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, né le 5 janvier 1995 à Cumilla (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 17 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2434311_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, ressortissant bangladais né le 30 décembre 1993 à Cumilla (Bangladesh) est entré en France le 3 mars 2024, selon ses déclarations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500790_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C B, ressortissant bangladais, né le 23 septembre à Cumilla (Bangladesh), a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des
Source officielle7ème chambre
DTA_2407399_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Cusina, avocate de M. C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602565_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., ressortissante vénézuélienne, née le 15 novembre 1972 à Cumana (Vénézuela), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d’asile le 16 décembre 2025 auprès des services du préfet des Yvelines
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520897_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant bangladais né le 10 juillet 1983 à Cumilla, est entré en France le 20 décembre 2005, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522623_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., ressortissant bangladais né le 1er novembre 1981 à Cumilla, est entré en France en 2010.
Source officiellePage 1 sur 4