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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2212950_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
E H, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis, et Mme B F, représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901714_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
F ainsi que celles de Me Louche pour la commune de Vézeronce-Curtin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2402596_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représentée par Me Curti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation de ses préjudices résultant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402370_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 février 2024 en tant qu'il porte, d'une part suppression de deux postes d'enseignants dans chacune des écoles de Buvin et Curtille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205824_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à Ashley J F A, Curtis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006061_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Cognat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Vézeronce-Curtin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004706_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un arrêté du 12 décembre 2017, le maire de Curnier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Vézeronce-Curtin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506267_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ahossi'n Jean-Curtis Clowa A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512293_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la SCI La Calade et Mme A..., Lucile B..., demandent au tribunal : de condamner la commune de Curnier au remboursement
Source officielle1ère chambre
DTA_2500928_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par des observations enregistrées les 13 mai 2025, 4 août 2025 et 29 août 2025, la commune de Curtil-Saint-Seine, représentée par Me Rigaudière, demande au tribunal de rejeter la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405150_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Vézeronce-Curtin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400363_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Curt tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005086_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le désistement de la société nouvelle des meules Curt est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2020 et 25 juillet 2022, la société nouvelle des Meules Curt, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2303643_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Curtil-Vergy qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908171_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EHPAD Les Curtines La Rochette, qui est situé dans la commune Valgelon-La Rochette (73), prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503144_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Curti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle Côte d'azur habitat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301989_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A de Felice et Mme C de Felice, représentés par Me Yoleine Bonfante-Curti, demandent au tribunal de bien vouloir annuler la décision en date du 21 mars 2023 par laquelle l'office public de l'habitat Côte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ahossi'n Jean-Curtis Clowa A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
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