Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Béarnais, représentant M. C en présence de celui-ci assisté de M. A B, interprète.

condamner l'Etat à indemniser son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros pour avoir été interdit de dire ; 8°) d'enjoindre, avant-dire droit, au préfet de lui fournir " les preuves " contre l'adjudant Cyril

Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle

Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso, Daniel Gomez, Gomez

Le préfet produit trois pages de formulaires, écrites en alphabet cyrillique, non numérotées dont la dernière porte la signature de Mme C....

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mot représentant la société Pauleau Libet.