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34 419 résultats pour « D'ENSEIGNE Nous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300879_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B exerçant une activité de maison d'édition et de formation sous l'enseigne Editions A de Nys, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Notre Dame de Bordeaux, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de Saint Seurin, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint Louis Sainte Thérèse, l’organisme de gestion de l'enseignement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002685_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'apposition d'enseignes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204722_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204724_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204726_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206806_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207379_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207728_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207794_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207795_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205518_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207593_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207613_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205410_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205501_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205057_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205061_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205062_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle

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