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4 résultats pour « DANIELE Laura »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206101_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

rectorat de l'académie de Montpellier de communiquer tout élément utile permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe CE2 A de l'école élémentaire Claude Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505918_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Dinard, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600850_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600852_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

Source officielle

Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Radiations

ADAM, Laura, Danièle, Sylvie

SIREN 929729416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

06/08/2026

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Créations

KOENIG, Laura, Danièle, Céline

SIREN 102458965Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/04/2026

Voir →

Radiations

ULCAK, Laura, Héléne, Danièle

SIREN 940389695Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/02/2026

Voir →

Radiations

CANIVENQ, Laura, Danièle, Stéphanie

SIREN 910002567Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/12/2025

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Créations

MONARD, Laura, Sérafina, Danièle

SIREN 921101010Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/10/2025

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