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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200395_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la SNC Villa Dargent présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, représentés
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202158_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 2 :Les conclusions de la SCI Dardeen tendant à la condamnation de la SCI I et T au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé "
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400002_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de sécurité ne lui a pas été notifié, qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, la lumière d'ambiance violette est très utilisée dans les salles de spectacle où les gens dansent
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300979_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2023 à 10 heures 30, en présence de Mme Dangeng, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206019_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Saint-Martin-de-Seignanx, leur fils a décidé, faute d'avoir obtenu de meilleures notes, de suivre la formation du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, qui est dispensée au lycée Louis Darmanté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402829_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201607_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La rapporteure, Céline Foulon La présidente, Florence Madelaigue La greffière, Marine Dangeng La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102791_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502673_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2025 en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Dumaz-Zamora qui maintient les demandes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304406_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A raison de la location d’un bien sis 16 boulevard Dardenne à Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), il a été assujetti à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100806_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapport de Mme E été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001260_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202828_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C E, - et les observations de Me Dargent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300317_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Dargent représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302056_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dangeng, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro, représentant M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et A, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
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