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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313658_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Mes Maxime Delacarte et Stéphane Colmant, avocats, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305089_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

’annuler l’arrêté pris par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 4 octobre 2022, l’excluant temporairement pour une durée d’un an et dix mois de son poste de proviseur du lycée Descartes

Source officielle