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2 résultats pour « DELACROIX Fabienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502297_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La requête a été communiquée à la société Fabien A qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302669_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

FABIENNE DELACROIX IMMOBILIER

SIREN 529612160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

06/04/2011

Voir →

Modifications diverses

FABIENNE DELACROIX IMMOBILIER

SIREN 529612160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

02/03/2011

Voir →

Créations

FABIENNE DELACROIX IMMOBILIER

SIREN 529612160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

27/01/2011

Voir →

Radiations

DECORATION ABACA, DELACROIX, Fabienne Thérèse

SIREN 502023930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

12/09/2010

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Modifications diverses

DECORATION ABACA, DELACROIX, Fabienne Thérèse

SIREN 502023930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

18/12/2009

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