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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601365_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le maire de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105648_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delattre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003491_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril

Source officielle