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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la SAS Patrimoine Avenue et la SCCV Jean Bouin, représentées par la SELARL Delsol Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118289_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,

Source officielle