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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2203388_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 31 juillet 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du
Source officielle4ème chambre
DTA_2202637_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2202638_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004736_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Benoit, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 du directeur général du centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DTA_2202285_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529063_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203186_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Cette décision, qui avait nécessairement un impact sur le déroulement de carrière de la requérante, ne peut être regardée comme une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2300453_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2301030_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2400701_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
aux termes de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique : « Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
et le 27 avril 2026, l’association Grand-Auverné Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique, représentées par Me Dubreuil, demandent au juge des référés, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302985_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les frais d'expertise sont régis par les dispositions de l'article R. 621-11 du code de justice administrative, qui ne prévoient pas de procédure de consignation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'autre part, il ressort de l'avis rendu par le comité médical supérieur le 13 octobre 2021, saisi sur demande de l'intéressée, que ce dernier a émis un avis conforme à celui rendu par le comité médical
Source officielle3ème chambre
DTA_2307501_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes de l’article L.411-2 de ce code : « Les corps et cadres d'emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303402_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que la décision du président du CCAS de Le Grau-du-Roi refusant de la reclasser est illégale car elle déroge à un cadre d’emplois national et en ce qu’elle ajoute des conditions qui n’y figurent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300247_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300251_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officiellePage 1 sur 3