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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
décision du 7 octobre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'autorisation d'installation d'étalage aux 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard Quenu, dans le 5e arrondissement de Paris
1ère CHAMBRE
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 16 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecotrans, représentée par Me Plaisant, demande
5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200057_20230721
Par suite, la maire de Nouméa pouvait opérer une différence de traitement à leur égard.
DTA_2325634_20260409
9 avril 2026
A... représentées par Me Vaseux, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire modificatif
4ème Chambre
DTA_2108321_20260113
13 janvier 2026
à la SARL MAP.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207658_20220704
4 juillet 2022
Par une délibération du 23 mai 2022, le conseil municipal de Longeville-sur-Mer a autorisé son maire à signer un compromis de vente de ces deux parcelles au prix de 35 euros le m2 aux sociétés Falerne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Hitachi Rail RCS France, représentée par Me Peyrical, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de
1ère Chambre
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
Ces impositions ont été mises en recouvrement le 31 mai 2021.
2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 1er mars 2023 et le 11 mai 2023, la commune de Cruseilles, représentée par la société d'avocats Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et demande que la
DTA_2106677_20250515
15 mai 2025
Par un arrêté du 6 mai 2021 le maire de la commune de Courchevel a délivré à la société SNC Solieres un permis de construire concernant la construction d'un ensemble hôtelier de 6304 m² de surface de plancher
6ème chambre
DTA_2203565_20251226
26 décembre 2025
Par un courrier du 20 mai 2022, M. F... a présenté une demande indemnitaire préalable auprès de la commune de Saint-Vrain, restée sans réponse.
DTA_2326801_20260409
Par un arrêté du 28 septembre 2023, la maire de Paris s’est opposée aux travaux. Mme B... demande l’annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306891_20231123
2023 portant approbation d'un avenant à la convention entre l'établissement public foncier (EPF) d'Occitanie, la communauté de communes Sor et Agout et la commune de Cuq-Toulza ; 2°) d'enjoindre au maire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2300932_20250515
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 4 mars 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et six mémoires, enregistrés les 18 avril 2024, 12 septembre 2024, 11 décembre 2024, 21 janvier 2025, 5 février 2025, 28 mars 2025 et 13 mai 2025, M.
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2019, le 5 mars 2020, le 26 novembre 2020, le 15 décembre 2021 et le 2 septembre 2022, M.
4 ème Chambre
DTA_2404779_20260213
13 février 2026
2024, reçu le 28 mai.
2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
Alors même qu'il n'existe pas de marge de recul, ce bâtiment est implanté en retrait de la rue Gambetta.
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Outinord Saint-Amand a été reçue le 23 mars 2026.
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