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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103416_20231220
20 décembre 2023
C et Mme A B, représentés par Me Dalbepierre, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre