Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103243_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle a déposé un recours amiable devant la commission de médiation DALO du Var en date du 27 avril 2021, en vue d'une offre de logement au titre du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206296_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sagec Rhône-Alpes, représentée par Me Petit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Bien que cette mise en demeure soit restée sans effet, la commune a signé le procès-verbal de réception sans réserves, avec une date d'effet au 24 septembre 2004.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En leur qualité de propriétaires indivis de la dalle litigieuse, de propriétaires d'un appartement auquel un garage est attaché et de bénéficiaires de la servitude de cour commune que constitue la dalle
Source officielle6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la réception de l'ouvrage, avec effet au 5 août 2015, date à laquelle le permis modificatif régularisant la cote altimétrique de la dalle à
Source officielle1ère chambre
DTA_2301582_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'est pas contesté que le camping et la dalle de béton sont situés dans la bande littorale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport en date du 20 décembre 2017 mentionne notamment que des traces importantes d'infiltrations d'eau sont visibles sur le plafond du parking souterrain provenant d'un défaut d'étanchéité de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300454_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
dès lors qu'elle n'a pas construit la dalle bétonnée sur le site et n'en n'est pas le gestionnaire dès lors que cette dalle appartient désormais à l'Etat faute pour SNCF Réseau d'avoir sollicité sa démolition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI DALLE 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107976_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la SCI Dalle 3 déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux diligentés par la société d'économie mixte pour le développement de l'Orléanais SEMDO sur l'emprise de la dalle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110268_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Besse, représentant La société Dalex 11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des dalles.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., relative aux causes et conséquences des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons des différents niveaux du bâtiment Z du centre hospitalier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109712_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 2 octobre 2018, Mme B a trébuché sur une dalle alors qu'elle circulait à pied place François Mitterrand à Rezé et a chuté sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Rien ne permet d'apprécier dans quelle mesure l'édification de la dalle et l'apport de terre n'ont pas modifié la pente et le terrain naturel initial à l'endroit de la dalle et dans ses alentours immédiats
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C demande au tribunal d'agir en vue du retrait du portail et de la dalle en béton qui ont été réalisés par son voisin en
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En revanche, la dalle de couverture des garages ainsi que son étanchéité et les poteaux porteurs situés en tréfonds de la rue du commandant D K ont été édifiés pour l'aménagement de garage en sous-sol
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600393_20260227
27 février 2026
27 février 2026
granit qui s’effritent en particulier en face du monument aux morts », de « faire complément en sable au niveau des joints des dalles granit (au niveau des paliers des escaliers et au niveau des parvis
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103614_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, que si cette dalle dépasse de deux centimètres environ la dalle voisine, ce désaffleurement constitue un défaut mineur et visible compte tenu du contraste de couleurs et de forme du dallage orthogonale
Source officiellePage 1 sur 248