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1 299 résultats pour « Dalmas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201022_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il ressort des écritures de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage, sans que ce ne soit contesté par les requérants, que Mme A... s’est installée en 2014.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304101_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 3 : Le GAEC les Colombières, Mme D... et Mme A... verseront à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage une somme de 1 500 euros et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205974_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A conteste l'arrêté municipal du 17 août 2022 par lequel le maire de Saint Dalmas Le Selvage a interdit à toute personne d'évoluer ou d'habiter à l'intérieur du périmètre ainsi défini : - agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308346_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A C, représenté par Me Dalmas, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302386_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient que : la responsabilité sans faute de la société Daumas TP est engagée la société Daumas a commis une faute en utilisant une pelle mécanique lors des sondages ; le préjudice matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502691_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., ressortissant de nationalité syrienne, né le 10 septembre 1979 à Damas, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200393_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en date du 7 août 2020 concernant la création d'une usine hydroélectrique à Saint Dalmas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913067_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par SARL Dallas Ranch Southfork Dallas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201830_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par la présente requête, la SARL Dalmau Montgriffon demande au tribunal de la décharger de cette pénalité. Sur les dispositions applicables : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307393_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904577_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Southfork Dallas doivent être rejetées.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2432846_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ketty Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205266_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

maire de Dammarie-les-Lys fixant un rendez-vous en vue de procéder au constat des travaux réalisés sur la parcelle sise 196 avenue Victor Hugo à Dammarie-les-Lys.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209584_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C B, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203220_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321453_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306549_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AK n° 421 et 423 situées 142 rue Henri Lours sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

DALMAS DESANTI

SIREN 130121379GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

la société a pour objet directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et g

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

EURL DALMASSO

SIREN 481052991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHAUSSURES DALMAS GABRIELLE

SIREN 494204738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DALMASSO M

SIREN 903450278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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Procédures collectives

BOULANGERIE DALMAS

SIREN 929946333TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Boulangerie et boulangerie-p

31/08/2026

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