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1 résultats pour « Damitzian »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2308668_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par la Selarl Corpea (Me Damitzian), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP Zoé Damitzian Greffier de Tribunal de commerce, Titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

SIREN 318054673Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/07/2026

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Radiations

DAMITZIAN, Alain

SIREN 421214131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

13/03/2013

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Immatriculations

DAMITZIAN, Alain

SIREN 421214131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 24/02/2011.

25/03/2011

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Ventes et cessions

LA CHRYSALIDE, DAMITZIAN, Alain

SIREN 434711974GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/02/2011

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Radiations

DAMITZIAN, Alain Jean-Pierre

SIREN 421214131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

12/08/2010

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