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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401077_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403624_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Martin Dannaud, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n°2402282
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518375_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Danet, juge des référés, - les observations de Me Perrot, substituant Me Dannaud, avocat de M. F...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2503844_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Truilhé ; - et les observations de Me Dannaud, représentant M. A ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302709_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, à Me Dannaud et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 23 mai 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307847_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513048_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2025 refusant de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515887_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402283_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302258_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216592_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2203472_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dannaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515871_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Dannaud, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503055_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Dannaud, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207728_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E B, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308623_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2023 et 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur E A, représentés par Me Dannaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209458_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A E représenté par Me Dannaud demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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