Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Dangel, représentant la communauté de communes du Val d'Argent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des règles d'emprise du bâti fixées au plan de masse " Boulevard de Lattre de Tassigny " : 13.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les sociétés Daniel A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2206101_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rectorat de l'académie de Montpellier de communiquer tout élément utile permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe CE2 A de l'école élémentaire Claude Daniel
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600850_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre
Source officielle