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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108242_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Le Petit Monde.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501469_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C A, représenté par Me Petit Frère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108237_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP05321921M0024 en vue de la réalisation d'un plateau de terrasse et de la pose de lampadaires sur le terrain sis au 8 Place de l'Ondine Fontaine-Daniel
Source officielleJU2
DTA_2300596_20240222
22 février 2024
22 février 2024
taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Maximin (Oise) à raison des bâtiments édifiés impasse Daniel
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201812_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Ils soutiennent que : - ils ont constaté que l'aire de grand passage de Mimizan était trop petite pour les accueillir et que des caravanes étaient déjà installées et sédentarisées ; elle ne respecte
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202973_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A se disant B Daniel, de nationalité indéterminée, alors que son passeport israélien était manifestement contrefait.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du règlement du plan local d’urbanisme relatives à la protection des haies et talus ; - il est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation relative aux secteurs 5 et 6 de la petite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006065_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L, Gérard, Daniel Q, M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300570_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Daniel et Anthony Bessaha et la Ville de Paris pour l'occupation d'un emplacement situé dans un espace vert Mail Branly à Paris 7e en vue de l'exploitation d'un emplacement de vente alimentaire : " En
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216076_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 109 rue Eblé à Angers (49000), appartenant à : - l'APIDV (Accompagner Promouvoir Intégrer les Déficients Visuels) domicilié 5 avenue Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les sociétés Daniel A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils soutiennent que : il existe une urgence, dès lors que leur fils A..., porteur de trisomie 21, dont le taux d’incapacité a été reconnu comme étant supérieur à 80 % n’a pas pu être scolarisé en petite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SSCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés aux 4, rue de la Bourse, 6, rue des Colonnes, 26, rue Danielle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404425_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 15 septembre et 3 novembre 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2501499_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., de nationalité tunisienne, celui-ci bénéficiant d’un titre de séjour et que de cette union était née en France, le 26 mai 2020, une petite fille prénommée Miral.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201274_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
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