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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2018 au sein la société San Daniel's, exploitant le restaurant Le Danieli, les agents de contrôle de l'inspection du travail du Gard ont constaté que cette société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301550_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205571_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
Il y a également lieu de rejeter, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction, et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à son encontre par le Cabinet sextant et la SARL Daniel Juvenelle, architecte et associés ; 2°) à ce que le versement d’une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la SARL Menuiseries Daniel est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 pour le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la société Chez Daniel à l'encontre de la ville de Marseille doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la société Compagnie Jean Daniel Laval doivent être rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
qu'à l'égard du maître d'ouvrage, est en tout état de cause sans lien avec la condamnation de la société Daniel Laurent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401123_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy à lui verser la somme de 60 465,98 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Daniel a pour activité la formation continue pour adultes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201792_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il résulte de l'instruction que la SARL Daniel Juvenelle a entendu appeler à la cause la SMABTP en qualité de défendeur potentiel dans la présente instance aux fins de rendre contradictoire la mission
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204599_20230202
2 février 2023
2 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313905_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313036_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan est rejetée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, gérant de la société Daniel Gourmet, qui était présent sur le lieu d'exploitation de l'établissement, alors que la société Daniel Gourmet avait concédé en location-gérance le fonds de commerce du restaurant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'ont constaté les infirmières présentes à 8 heures 10 du matin, décision étant alors prise de ne pas procéder à sa toilette pour préserver son repos.
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