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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer l’expulsion de Mme D... du lieu qu’elle occupe sur le trottoir situé avenue Daniels Rops, parcelle BD 430 à Aix-les-Bains sans droit ni titre et d’ordonner l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'un arrêté préfectoral du 22 mars 2024, au bénéfice des agents de la société SNCF Réseau et de ceux des entreprises accréditées par ses services, pour la réalisation d'une piste de chantier et d'un bassin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de décantation situé sur la parcelle B507 où la RECB prélève de l'eau depuis ce bassin de décantation ; - des échanges réguliers, et souvent délicats, ont lieu au sujet de cette prise d'eau dans le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300838_20240814
14 août 2024
14 août 2024
septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré à la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE et à la SAS GROUPE ARC un permis de construire valant division et démolition portant sur un terrain sis Rue de Barbine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300662_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
réalisation d'un immeuble de 49 logements collectifs (dont 8 logements sociaux) dans deux bâtiments réhabilités (changement de destination) et deux bâtiments construits sur un terrain situé rue de Barbine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312096_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur l'intervention de la société Adonis Golf de Digne-les-Bains : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203569_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Aux termes de l'article 7 du PPRI du bassin rennais : " ().
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des appartements du R +2 gauche et R +1 gauche d'un immeuble sur un terrain situé au 24 rue Clément Daniel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201936_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 3 février et 6 avril 2023, la SAS Performance Promotion, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201351_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
H C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleChambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
plan des réseaux humides n'a pas été modifié dès lors que la station d'épuration y apparaît en limite de voirie à moins de vingt mètres des propriétés mitoyennes et sur la surface partagée avec le bassin
Source officielleChambre 1
DTA_1903345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
plan des réseaux humides n'a pas été modifié dès lors que la station d'épuration y apparaît en limite de voirie à moins de vingt mètres des propriétés mitoyennes et sur la surface partagée avec le bassin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201050_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303879_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D occupe depuis le 6 décembre 2016 un logement à usage locatif Résidence Bassins à flots, 3, rue Daniel Iffla Osiris à Bordeaux. En février 2020, il a perdu son emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500067_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2308781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Dahlenheim.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2020 et 30 mai 2023, la commune de Miniac-Morvan, représentée par Me Le Derf-Daniel (selarl Ares), demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2308779_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Dahlenheim.
Source officielleChambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Nancy le 11 avril 2019, et le 2 juillet 2019, Kéolis Aude, Kéolis Narbonne et GEP Vidal, le 2 juillet 2019, Effia stationnement Ouest le, 28 juin 2019, Kéolis Sud-Lorraine, Kéolis Pays nancéen, Kéolis bassin
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