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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508607_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la SCI Danjou, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217745_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre sur la petite ceinture dans le 19ème arrondissement de Paris, entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sulapridza et Kuschevieli et de tout occupant de leur chef, du terrain dont l'entrée est située à l'angle de la rue André Dajon et de la rue Petit à Paris (19ème arrondissement) sous astreinte de 500 euros
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2003550_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C et Mme E F, représentés par Me Danjou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a constaté la situation de péril imminent du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304410_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, C E et Mme A B épouse E, représentés par Me Danjou, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208704_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Danjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis le 6 septembre 2022 par la commune de La Ciotat en remboursement des travaux d’office réalisés 590 boulevard
Source officielle8ème chambre
DTA_2109132_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C A, représenté par Me Danjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 17 juin 2021 d'effacement du fichier national
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511375_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la SAS Marilyn's pub, représentée par Me Danjou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2208253_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
H L, représentés par la SELARL Danjou et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une expertise médicale afin de confirmer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503986_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 17 octobre 2025, la société E2P Sud Isolation représentée par Me Danjou, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ces observations ont été communiquées à Mme N'Dabrou qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Parentis-en-Born a constaté la désaffectation du domaine public d'un espace vert situé dans le lotissement " Les jardins de Dandéou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506572_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
déclaration préalable n° DP 082 08725 00012, portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 999 kWc sur une parcelle de 4,46 hectares, située au lieu-dit Dantou-Nord
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Dannevoux, représentée par Me Desingly, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503974_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, la société E2P Sud Isolation, représentée par Me Danjou demande au tribunal : A titre principal : 1°) de prononcer
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303699_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C A représenté par Me Dandon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleREFERE
DTA_2300673_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dandon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dandon, avocat de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504358_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dandon, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513810_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025, la SAS « Marilyn’s Pub », représentée par Me Danjou, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officiellePage 1 sur 12