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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a programmé des travaux d'alignement pour l'élargissement de la rue Danton ; - la démolition du 49 et du 99, rue Danton a été confiée à la société Tersen ; - les travaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2110435_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 2 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle de la société Danton Exotic, qui a une activité de commerce alimentaire de gros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208592_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Les travaux de démolition des immeubles situés au 49 et au 99 rue Danton ont été confiés à la société Tersen-Picheta.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508613_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que ce conseil médical a proposé un médecin agréé sans que le département ne donne de suite à cette demande, qu'un tel vice de procédure n'a jamais fait l'objet d'une application de la jurisprudence Danthony
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521558_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par laquelle Mme B... épouse A... demande l’annulation de la décision du maire d’Issy-les-Moulineaux rejetant son recours gracieux et autorisant la régularisation d’une construction située au 15, rue Danton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202579_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il fait valoir que : - le vice de procédure allégué n'a pas eu une influence déterminante sur la décision contestée en vertu de la jurisprudence Danthony ; - l'enseignant-chercheur émérite M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504414_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 3 rue Danton, section cadastrée CP 495 à l'Isle-sur-la-Sorgue (84801) et appartenant à M. C... F... et à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601991_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
n’est pas contestée en l’espèce ; les moyens invoqués ne sont pas fondés : le vice de forme relatif à l’authentification de la signature n’est pas établi et en toute hypothèse, pourrait être « danthonysé
Source officielle2ème chambre
DTA_2211033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
SCI) Tilex Immo un permis de construire en vue de démolir partiellement un bâtiment existant et de construire une maison individuelle à usage d'habitation en R + 2 sur une parcelle située 21 bis rue Danton
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204425_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 mars 2022 et 2 juin 2023, la société civile (SC) Avenir Danton Défense, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504867_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L.121-2), erreur de fait et privation d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Ce seul motif suffit à faire naître le doute sérieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas eu accès à son dossier disciplinaire ; ce vice de procédure ne peut pas être neutralisé en application de la décision Danthony
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105334_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
état de cause, elle est suffisamment motivée ; - aucune procédure contradictoire n'avait à être conduite ; en tout état de cause, ce vice peut être neutralisé en application de la jurisprudence " Danthony
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501264_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce vice n'est pas régularisable en référé selon la jurisprudence Danthony.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des malfaçons et désordres affectant sa propriété, située sur la parcelle cadastrée C 998 au 21, impasse Danton
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le parking enterré place Danton
Source officielle7ème chambre
DTA_2205246_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B I, représentés par le cabinet Kohn et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la maire de Gentilly a délivré à la SCI 60 Danton un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304974_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet des Yvelines fait valoir que le requérant est relogé depuis le 7 novembre 2022 dans un logement situé 3, rue Georges Jacques Danton à Limay (Yvelines
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
décision du 29 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse en extension d'une contre-terrasse temporaire située au droit de l'immeuble au 1, rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000516_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 3 août 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B A s'est vu proposer le 8 juin 2020 un logement de type T4 au 2 rue Danton à Montrouge et le
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