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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200322_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, la SCI le Yeun, représentée par Me Dardat, conteste la lettre de relance du 4 janvier 2022, relative à un titre de perception d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200517_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, la SCI le Yeun, représentée par Me Dardat, conteste la lettre de relance du 4 février 2022, relative à un titre de perception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202158_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Article 2 :Les conclusions de la SCI Dardeen tendant à la condamnation de la SCI I et T au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503084_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A occupe un logement dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) en qualité d'étudiant depuis le 22 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503082_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503106_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503108_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503110_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503115_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503117_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503119_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537747_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Dareau 1 », située au 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401377_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

située aux 13/17, rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503107_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304279_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", située au 13-17, rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310281_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau " située au 13-17 rue Dareau (14ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600318_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Dareau, sise 13-17 rue Dareau à Paris (XIVe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404257_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

E et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", 13-17 rue Dareau dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407195_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

E C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau, sise 13/17 rue Dareau dans le 13ème arrondissement de Paris et de tous occupants de son chef ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305722_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Dandan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a accordé un permis de construire

Source officielle

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