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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509698_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aymé de Dagneux pour l'année scolaire 2025-2026 ainsi que de la décision du 18 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lyon d'inscrire C A en classe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405426_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Au 18 juin 2023, les affrontements armés sont continus dans plusieurs zones urbaines au Soudan et en particulier à Khartoum et au Darfour, limitant ainsi l’accès humanitaire.

Source officielle