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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300081_20250228
28 février 2025
28 février 2025
lequel le préfet de la Haute-Corse a délivré au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne continue entre l'avenue Dary
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant l’EARL Fallet-Dart.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000931_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un acte, enregistré le 20 avril 2023, la société Darty Grand Est a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501289_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, la SARL Ateliers Darde et associés doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un acte enregistré le 11 septembre 2024, la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303696_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 15 octobre 2024, la société Darty Grand Est, représentée par Me Toreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101666_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Dark Pelican a ainsi été classée 3ème sur ce critère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103551_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Dark Pelican a ainsi été classée 3ème sur ce critère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400573_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la société Dark' Night, représentée par Me Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2303337_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aymard, rapporteur public ; et les observations de Me Gréteau, représentant la SA Fnac Darty.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'EARL Darras-Gossart, représentée par Me Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le service vérificateur a estimé que l’acte anormal de gestion ainsi commis par l’EARL Fallet-Dart avait constitué une libéralité, évaluée à 119 002 euros, au profit du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la requête, enregistré le 29 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Lazaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DDARH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - la procédure d’imposition suivie à l’égard de l’EARL Fallet-Dart est entachée d’irrégularité dès lors que l’entreprise a été privée d’un débat oral et contradictoire, faute d’avoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Industrielle laitière du Léon Dairy International est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209111_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le 21 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DDARH
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210324_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le 22 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DDARH
Source officielle8ème chambre
DTA_2207849_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a obtenu une autorisation de travail, que son profil est en adéquation par rapport à l'emploi proposé, que la société Dalys a des difficultés à recruter et que M. B sera hébergé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100997_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 11 mai 2019, vers 10h30, Mme B, alors âgée de 77 ans, a été victime d'une chute sur la voie publique, près de son domicile, place Darcy à Dijon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'exécution des travaux a été réalisée par la société Razel Bec, mandataire du groupement solidaire, et la société Pomes Darré TP, co-traitant.
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