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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212406_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En mai 2019, en reportage à Raqqa avec des journalistes françaises, il faisait la découverte de cartes d'identité éditées par Daech, de fiches d'allégeance et d'un registre de compte de Daech répertoriant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502646_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
lui appartenant ont également fait l'objet d'un signalement sur la même plateforme en 2023 et 2024, comptes sur lesquels il a partagé du contenu pro-djihadiste et a approuvé des discours diffusés par Daech
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907234_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1907234 le 18 décembre 2019, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Daucé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dix-huit titres de perception émis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304148_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
lui appartenant, ainsi que, sur son téléphone portable, plusieurs supports numériques liés à Daech et des messages postés par M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2303722_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La famille s'est rendue en septembre 2014 en zone syro-irakienne où elle a retrouvé plusieurs de ses membres qui avaient précédemment rejoint l'organisation terroriste Daech.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322728_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A s'est rendu en zone syro-irakienne pour rejoindre l'organisation terroriste Daech.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106098_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Daucé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 décembre 2024 et le 31 mars 2025, la commune de Peille, représentée par Me Daucé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522241_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sur la note blanche, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, a relevé que l’intéressé a été abonné à des chaînes sur le réseau social Telegram diffusant la propagande de l’organisation terroriste Daech
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402235_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte, en outre, de l'instruction que l'environnement familial de Mme A depuis plus d'une dizaine d'année, est lié, en particulier s'agissant de ses deux fils, à l'organisation Daech dans la zone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409118_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
lui appartenant, ainsi que, sur son téléphone portable, plusieurs supports numériques liés à Daech et des messages postés par M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100551_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la communauté d'agglomération du sud, représentée par Me Daucé, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315370_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, afin de rejoindre les rangs de Daech.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214322_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la suite de son interpellation le 8 juillet 2019, par les autorités belges, pour avoir notamment effectué un travail de traduction et de diffusion de vidéos au profit de l'organisation terroriste " Daech
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316687_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2023 et 3 juin 2025, la commune de Vaucresson, représentée par Me Daucé, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217302_20220817
17 août 2022
17 août 2022
des fonds provenant d'aides sociales indûment perçues par les membres de sa famille qui s'étaient discrètement rendues en Syrie et qu'elle a été condamnée pour le soutien matériel qu'elle a apporté à Daech
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2022, 6 août 2024 et 27 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sarralbe, représentée par Me Daucé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine au motif qu'en sa qualité de commissaire de police à Tunis, il a procédé à l'arrestation d'un individu qui serait lié au mouvement terroriste Daech
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124277_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A jouait un rôle prépondérant dans l'organisation de ces réunions et il tenait des propos faisant l'apologie de la violence, de Daech et manifestait sa volonté de commettre une action violente.
Source officiellePage 1 sur 6