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14 résultats pour « David CZAMANSKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505023_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2025, la société DVVD Architectes, représentée par Me David Czamanski, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401809_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la société Kardham Cardete Huet Sud Ouest, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505463_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le centre hospitalier Jean Leclaire Sarlat, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505046_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505575_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., architecte, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401502_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, fait part de ses protestations et réserves et demande que l'expert rédige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503973_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier d’Agen, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais fait part de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304327_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous toute réserve de responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500801_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403638_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503779_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la société Atelier Cambium représentée par Me David Czamanski, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire sous les plus

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201547_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, Mme D A, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le docteur C B, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, demande que l'expertise soit complétée et

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401703_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le Centre hospitalier Sud Gironde, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'organisation de l'expertise sollicitée tout en

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