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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2025, la société DVVD Architectes, représentée par Me David Czamanski, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire déclare
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la société Kardham Cardete Huet Sud Ouest, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge
DTA_2505463_20260223
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le centre hospitalier Jean Leclaire Sarlat, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais
DTA_2505046_20260223
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais
DTA_2505575_20260416
16 avril 2026
B..., architecte, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage.
DTA_2401502_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, fait part de ses protestations et réserves et demande que l'expert rédige
DTA_2503973_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier d’Agen, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais fait part de ses
DTA_2304327_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous toute réserve de responsabilité
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la société Atelier Cambium représentée par Me David Czamanski, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire sous les plus
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, Mme D A, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le docteur C B, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, demande que l'expertise soit complétée et
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le Centre hospitalier Sud Gironde, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'organisation de l'expertise sollicitée tout en