Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201480_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022 et les 24 mai et 6 juin 2024, la société anonyme (SA) AXA France IARD, représentée par Me Brigitte Beaumont
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009494_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115909_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
que : - elle a été victime d'un aléa thérapeutique consistant en l'apparition d'une fistule vésico-vaginale à la suite de l'hystérectomie dont elle a fait l'objet le 22 novembre 2018 à l'hôpital Beaujon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique, - et les observations de Me Protat, représentant Mme
Source officielle