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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301341_20250528
28 mai 2025
La SAS Le Driver exploite un débit de boissons portant le même nom, situé sur le territoire de la commune de Hyères. Par un courrier du 18 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501881_20250516
16 mai 2025
B demande au juge des référés dans ses dernières écritures d'enjoindre au ministre du travail de renseigner comme seule active l'entreprise Driver formation immatriculé sous le n° 483 985 032 00075 et
DTA_2201876_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Drikes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
10ème chambre
DTA_2308191_20250327
27 mars 2025
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Drie, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
7ème Chambre
DTA_2312827_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Hainan Airlines Holding Company Limited, représentée par Me Drie, demande
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
Les sociétés mères : () Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
comme société mère des courses de chevaux (). " Aux termes du II de l'article 12 du même décret : " Les sociétés mères : () Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver