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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304317_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Start People, représentée par Me Franck David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision partielle d'agrément

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2511592_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

David ; - les observations de Me Meunier, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212609_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512405_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209969_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Vins alcools et spiritueux de France est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205081_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211910_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A soutient avoir rejoint en France ses parents et son frère aîné, il ne verse à l'instance aucun élément permettant d'étayer l'intensité de ses liens personnels et familiaux en France, malgré l'invitation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504620_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Pour justifier de sa présence en France depuis 2015, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217427_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'impôt est déterminé, en ce qui concerne un résident de France, dans les conditions suivantes : / () b) la France accorde un crédit déductible de l'impôt français au titre de l'impôt dû à Singapour à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217193_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'impôt est déterminé, en ce qui concerne un résident de France, dans les conditions suivantes : / () b) la France accorde un crédit déductible de l'impôt français au titre de l'impôt dû à Singapour à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507343_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1990, est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309361_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507347_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 19 octobre 1982, est entré en France le 6 octobre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418552_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

son entrée sur le territoire français à l'âge de neuf ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507324_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... est marié depuis le 7 juillet 2023 avec une compatriote qui réside régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence et qui exerce en France une activité salariée en vertu d’un contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218203_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Raoux pour l'EPA Météo-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414874_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 16 juin 1992, est entré en France le 21 février 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311916_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle

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