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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207171_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Bazoches-lès-Bray, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me David Gorand, conclut : 1° à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501158_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par la Selarl Juriadis, Me David Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d’enregistrer sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313468_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, représentée par Me David Gorand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503019_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par la Selarl Juriadis, Me David Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet, nées au plus tard le 4 octobre 2025, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102036_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 11 janvier 2023, le groupement hospitalier territorial (GHT) Rance-Emeraude, représenté par Me David Gorand, avocat de la SELARL Juriadis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Meaux et la communauté d'agglomération du pays de Meaux, représentées par Me David Gorand, concluent à ce que le juge des référés :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200513_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me David Gorand, du cabinet d'avocats Juriadis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20 et 29 avril 2021

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210613_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507836_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507837_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003054_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la société Neoform industries, représentée par Me Estelle Godard, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle