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7 résultats pour « David GOURINAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200468_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune de Nolay, représentée par Me Gourinat, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500910_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Gourinat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500998_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Gourinat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403799_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Saint-Désert, représentée par Me Gourinat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association " Fédération patrimoine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302185_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023 la commune de Salornay-sur-Guye, représentée par Me Gourinat, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000606_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, la commune de Meursault, représentée par Me Gourinat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de des requérants la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000606_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Meursault, représentée par Me Gourinat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle