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4 résultats pour « David HADDAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2415716_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2024 et 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du

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TA

1ère Chambre

DTA_2418167_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Bigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2201656_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur

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TA

3ème chambre

DTA_2201078_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Varron Charrier, représentant Mme A, - les observations de Me Haddad, substituant Me Pontier, représentant le CHITS.

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