Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305657_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307306_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A E, de Mme G H, de la Sas Les Maisons Lagrange et de la compagnie Abeille Iard et Santé anciennement dénommée Aviva ou de leurs représentants.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, GE-307-LX, 2236-YF-71, DC-239-KL, 3478-YM-13, GK-691-RB, GQ-050-PG, GF-920-GV, AS-076-AM, 455-NF-70, EM-317-PS et 5812-YE-01, actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange
Source officielle1ère chambre
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
réintégrant dans les bénéfices de l’EURL Calikado Express les management fees facturés par la société de développement et d’investissement et le montant de 247 533 euros facturé en 2017 par la SCI Lagrange
Source officielle