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4 résultats pour « David LEMEEle »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2109228_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant

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TA

juge unique

DTA_2001128_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, Mme A B, représentée par Me David Lemee, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500350_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Lemere, substituant Me Walther, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

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TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme David-Brochen, première conseillère ; M. Sitbon, premier conseiller.

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