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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101052_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé la délivrance d'un permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100430_20230831
31 août 2023
31 août 2023
la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de l'autoriser à acheter et à porter dans sa cellule des vêtements féminins; 3°) d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle2ème chambre
DTA_2300509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la maison centrale de Saint Martin-de-Ré lui a refusé un permis de visite au bénéfice de M.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La SCI B David Nicolas est condamnée à payer une amende de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100112_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304764_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David Remy et toutes personnes présentes de leurs chefs qui occupent sans droit ni titre l'espace enherbé du parc de la Mounède, à Toulouse, situé rue Claude-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300510_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme D C, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101888_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré en date du 5 février 2021 portant refus de délivrance des preuves
Source officielle2ème chambre
DTA_2200112_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B est incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré depuis le 28 septembre 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et Associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Marina Rodrigues, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205476_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me David Jacquemin, conclut au rejet de la requête introduite par la SARL " Loremag " et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202575_20230222
22 février 2023
22 février 2023
provisoire et de désigner un expert chargé de se prononcer sur ses conditions d'alimentation à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
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