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2 résultats pour « David MENDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201047_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Mendel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 6 décembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501056_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., ressortissant tunisien né le 13 juin 1975 à Menzel (Tunisie), déclare être entré en France le 13 février 2020 sous couvert d’un visa de type D délivré par les autorités allemandes et s’y être maintenu

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 448964379Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

26/01/2022

Voir →

Modifications diverses

MENDEL'S PUB, BARACASSA, David

SIREN 485049852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/03/2008

Voir →